Conditions Générales de ventes de prestations de services
La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise Elodie Vaquié, est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 88804379100019, dont le siège social se situe au 1, route de Varilhes, 09000 ST JEAN DE VERGES.
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L’entreprise Elodie Vaquié est un prestataire de service dont les activités principales sont le coaching en parentalité, développement personnel et familial.
D’une part, dénommée ci-après « Elodie Vaquié » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».
Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/ ».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.
Description du Service
Le site « https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/ » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Elodie Vaquié, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de Elodie Vaquié soit par le biais du site internet.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Elodie Vaquié Coach, sur ce présent site internet « https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/ ».
Ci-après, la liste des prestations proposées par Elodie Vaquié :
- Coaching en développement personnel
- Soins énergétiques
- Coaching professionnel
- Oracle
Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Elodie Vaquié n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Elodie Vaquié, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 – Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante :
· Choix de la prestation et consentement du prix,
· Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
· Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous.
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site « https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/ » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la commande par carte bancaire via l’application Lydia pour les séances, et via l’application Paypal pour les guides de formation en ligne.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Elodie Vaquié, la consultation sera dû par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Elodie Vaquié par téléphone au 06 59 18 73 63.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Elodie Vaquié.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Elodie Vaquié à cette adresse : elodie.vaquie@gmail.fr
Les informations à caractère personnel collectées par Elodie Vaquié à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
· La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
· La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Elodie Vaquié soit par la banque d’image « shutterstock ».
Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Elodie Vaquié.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Elodie Vaquié sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
Article 11 – Boutique en Ligne
Section 1 : Acquisition d’un produit sur le site internet https://elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr/
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Elodie Vaquié conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Section 2 : Produits proposés sur le site internet elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr, dans la limite des stocks disponibles. Elodie Vaquié se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Section 3. Tarifs pour les produits en vente sur le site internet audren-gervais-coaching.fr
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Elodie Vaquié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Section 4 : Commande et modalités de paiement sur la boutique elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr
- Elodie Vaquié propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix.
- L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur Elodie Vaquié lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter Elodie Vaquié, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Elodie Vaquié, 1, route de Varilhes, 09000 ST JEAN DE VERGES soit par email à l’adresse suivante : elodie.vaquie@gmail.com soit par téléphone au 06 21 88 03 24.
Section 5 : Réserve de propriété
Elodie Vaquié conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Section 6 : Rétractation suite à un achat sur le site internet elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Section 6 : Livraison des produits commandés sur le site elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr
Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande.
Section 8 : Garantie des produits vendus sur le site elodie-vaquie-coaching-parentalite.fr
Tous les produits fournis par Elodie Vaquié bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Elodie Vaquié qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Elodie Vaquié 1, route de Varilhes, 09000 ST JEAN DE VERGES, dans un délai de trente jours après livraison.
Section 9 : Responsabilité au sujet de la vente à distance
Dans le processus de vente à distance, Elodie Vaquié ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.